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Formulaires

009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
318.260 - Demande de certificat d'assurance
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.282 - Demande de calcul d'une rente future
318.370 - Demande de rente de vieillesse
318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée
318.371 - Demande de rente de survivant
318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative
318.383 - Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence
318.384 - Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation
318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s
318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"
318.739 - Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)
318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité
318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage
318.754 - Demande d'allocation d'adoption
318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
Annonce des nouveaux collaborateurs
Autorisation pour frais dentaires
Certificat de travail pour salarié·e·s agricoles
Convention entre employé·e et employeur (UE, AELE, UK)
Déclaration des salaires
Demande d'aide unique d'urgence en faveur de familles confrontées à la maladie ou un accident d'un enfant
Demande d'allocation de naissance ou d'adoption pour personne au chômage
Demande d'allocation pour enfants d'agriculteurs/trices indépendant·e·s
Demande d'allocations familiales pour enfants de personnes sans activité lucrative
Demande d'allocations familiales pour travailleur/se agricole
Demande de délivrance d'un formulaire A1 certifiant l'assujettissement au lieu de l'exercice de l'activité lucrative dans des cas spéciaux
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Demande de paiement par LSV (Banque) ou Debit Direct (Poste)
Demande de prestations complémentaires pour rentier/ère AVS ou AI
Demande de rassemblement - extrait de compte individuel
Demande spéciale de subvention
Formulaire concernant les travaux dentaires
Formulaire Fonds cantonal pour la famille
Formulaire pour la transmission des certificats de salaires ou d'un justificatif d'exonération
LTN Déclaration des salaires
LTN+ Déclaration des salaires
Modification des acomptes de cotisations paritaires
Modification des acomptes de cotisations personnelles - indépendant·e
Questionnaire d'affiliation d'un·e employé·e dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (employeur à l'étranger)
Questionnaire d'affiliation pour employeur - Online
Questionnaire d'affiliation pour employeurs - Imprimable
Questionnaire d'affiliation pour employeurs - Online
Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e·s - Imprimable
Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e·s - Online
Questionnaire décompte simplifié
Questionnaire décompte simplifié Plus
Questionnaire pour personnes sans activité lucrative - Imprimable
Questionnaire pour personnes sans activité lucrative - Online
SNAP-EESSI