La redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises pour l’année 2025 se fera en 2026
Dès 2025, la redistribution de la taxe CO2 s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.
En raison de cette modification dans la législation sur le CO2, la redistribution aux entreprises pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura donc lieu en même temps que la redistribution relative à l’année 2026.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) :
Écoutez notre capsule pour en savoir plus ! Qu’est-ce que la redistribution de la taxe CO₂ ? Qui est concerné par cette taxe ? Quelles sont les modifications ? :
