Allocations familiales

Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation, ainsi que les allocations de naissance et d'adoption introduites par certains cantons.

À droit aux allocations familiales un·e assuré·e dont le statut professionnel, à la naissance de l'enfant, correspond à l'une des définitions suivantes :

• salarié·e
• indépendant·e ne travaillant pas dans l'agriculture
• agriculteur/trice indépendant·e et travailleur/se agricole
• personne sans activité lucrative ou avec un revenu modeste.

Des allocations familiales peuvent en principe être obtenues pour tous les enfants pris en charge, soit :

• ses propres enfants, biologiques ou adoptés, que les parents soient mariés ou non
• les enfants du/de la conjoint·e qui vivent ou ont vécu jusqu'à leur majorité principalement dans le ménage de leur beau-père ou de leur belle-mère
• les enfants placés, entretenus et élevés gratuitement durant une longue période
• les frères et soeurs, et les petits-enfants, si l'on assume l'essentiel de leur entretien.

Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes - la mère, le père ou d'autres ayants droit potentiels - peuvent prétendre à des allocations familiales, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. au parent qui exerce une activité salariée ou indépendante
2. à celui qui détient l'autorité parentale
3. à celui qui a la garde de l'enfant
4. à celui qui travaille dans le canton où habite l'enfant
5. à celui qui obtient le salaire soumis AVS le plus élevé
6. à celui qui obtient le revenu d'indépendant·e le plus élevé.

La loi fédérale sur les allocations familiales prévoit des montants minimaux, mais les cantons ont la liberté de prévoir des montants plus élevés.

Dans le canton du Valais, il existe les types et les montants d'allocations familiales suivants :

Dès le 1er janvier 2013, les familles recomposées vivant dans un ménage commun en Valais et dont les droits ne sont pas rattachés à un même allocataire (qui ne reçoivent pas le supplément dès le 3ème enfant de CHF 100.00 pour tous ceux vivant sous le même toit) peuvent en faire la demande à la caisse d'allocations familiales de l'enfant le plus jeune.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être réalisées :

1. les membres de la famille recomposée doivent vivre dans le même ménage
2. les allocataires peuvent être mariés ou non
3. les droit aux allocations doivent découler de la législation valaisanne.

Les documents à joindre à la demande doivent comporter :

1. l'attestation de domicile prouvant le ménage commun de tous les parents et enfants
2. la ou les décisions d'allocations familiales versées par la ou les autres caisses d'allocations familiales.

La famille recomposée devra informer la Caisse des changements et fournir chaque année l'attestation de domicile.

La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture prévoit les montants suivants :

• les allocations familiales s'élèvent à CHF 200.00 par mois
• un supplément de CHF 50.00 est alloué en cas de formation
• un supplément de CHF 20.00 est octroyé en cas d'activité en région de montagne
• l'allocation de ménage s'élève à CHF 100.00 (octroyée aux salarié·e·s uniquement).

Le site internet de l'OFAS propose des informations en langue facile à lire (FALC) et des vidéos en langue des signes. Ces informations ne contiennent pas nos spécifités cantonales mais permettent de comprendre le système des assurances sociales en Suisse.