La redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises pour l’année 2025 se ...
Dès 2025, la redistribution de la taxe CO 2 s’appuie sur la masse salariale soumise aux cotisations de l’assurance-chômage (AC1). Elle s’applique aux employeurs non exemptés ou partiellement exemptés.
En raison de cette modification dans la législation ...