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Informations
Formulaires
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
Demande d'aide unique d'urgence en faveur de familles confrontées à la maladie ou un accident d'un enfant
Demande de délivrance d'un formulaire A1 certifiant l'assujettissement au lieu de l'exercice de l'activité lucrative dans des cas spéciaux
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Questionnaire d'affiliation d'un·e employé·e dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (employeur à l'étranger)
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries