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Formulaires

Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
Convention entre employé·e et employeur
Demande de délivrance d'un formulaire A1 certifiant l'assujettissement au lieu de l'exercice de l'activité lucrative dans des cas spéciaux
Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger